Relation Banque - Client

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Droit au compte et fragilité financière

Vous trouvez dans ces guides un ensemble d'informations, de recommandations et de précautions à prendre pour que l'ouverture d'un compte, la gestion et la vie de vos comptes.

Guide "clés de la banque"

Vous trouvez dans ces guides un ensemble d'informations, de recommandations et de précautions à prendre pour que l'ouverture d'un compte, la gestion et la vie de vos comptes.

Comptes inactifs et Déshérence

La loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Glossaire et abréviations

Conçu à des fins informatives, ce glossaire et guide des abréviations sont destinés à vous aider à comprendre les termes employés dans vos relations bancaires au quotidien.

Convention AERAS

Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter Avec un Risque Aggravé de Santé) qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Equivalence du niveau de garantie en matière d'assurance emprunteur des prêts immobiliers

Charte de l'internaute et bon usage de connexion

Toutes les précisions au sujet de la loi Informatiques et libertés, les droits d'auteur ainsi que les cookies (témoins de connexion).

MIF 2 : Informations sur la directive Marchés d'Instruments Financiers

Le 1er novembre 2007, une importante directive européenne portant sur la vente de produits d'épargne investis en bourse entre en vigueur. Ce texte a pour but de protéger encore mieux les investisseurs, comme ce sera le cas dans chaque pays d'Europe.

- En déterminant un niveau de protection et d'information en fonction du risque lié aux produits et à la connaissance et l'expérience du client
- En mettant l’accent, lors des entretiens dédiés aux placements, sur l’adaptation du produit à l’attente du client.

Par cette démarche, nous poursuivons notre objectif de proposer l’offre la mieux adaptée à nos clients et à leurs attentes. Pour en savoir plus sur cette Directive, nous mettons à votre disposition plusieurs documents que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien correspondant :

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire.

FATCA- Echange automatique d'informations

Dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale, une nouvelle norme élaborée en juillet 2014 par l'OCDE oblige les institutions financières implantées dans des pays signataires à identifier les titulaires de comptes résidents fiscaux de pays avec lesquels un accord d'échange a été conclu, et à transmettre annuellement des informations à leur administration fiscale.
Conformément aux dispositions de cette réglementation, les institutions financières du groupe Crédit Agricole se verront dans l'obligation d'obtenir la ou les résidences fiscales de tous leurs titulaires de comptes à compter du 1er janvier 2016

Dispositif de lutte contre la corruption


Benoît LEDUC
Directeur Général
du Crédit Agricole
Mutuel de Guadeloupe

Porté par le plus haut niveau de responsabilité, cet engagement des instances dirigeantes du Groupe s'est traduit en juillet 2017 par la certification du groupe Crédit Agricole, 1ère banque française à bénéficier de la norme internationale ISO 37 001 pour son système de management anticorruption. Elle atteste que les risques de corruption ont été correctement identifiés et analysés et que le programme appliqué par le Crédit Agricole est conçu de façon à limiter ces différents risques, en déclinant les meilleures pratiques internationales. L'obtention de cette certification illustre l'engagement de longue date du Crédit Agricole en matière d'éthique dans les affaires, élément clé de sa politique de responsabilité sociale d'entreprise. Compte tenu du renforcement des obligations légales relatives à la lutte contre la corruption, le Crédit Agricole prend appui sur les mesures existantes au sein du Groupe pour compléter ses procédures et ses dispositifs opérationnels. Son objectif est de prémunir l'ensemble de ses entités et de ses collaborateurs de tout comportement contraire à l'éthique en général, du risque de corruption en particulier et de manquement à la probité.