PREMELY Habitat 2 - SCPI de type Scellier

marché particuliers

Avertissement AMF, onglet « Information souscripteurs »

PREMELY Habitat 2 est un type de placement immobilier qui vous offre l’opportunité d’investir, de façon indirecte, dans l’immobilier résidentiel locatif neuf, tout en bénéficiant du dispositif Scellier. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Un accès facilité au marché immobilier

La SCPI PREMELY Habitat 2 vous ouvre les portes du marché de l’immobilier, à partir de 10 000 € seulement.

Une diversification des risques

En souscrivant des parts de PREMELY Habitat 2, vous accédez à un portefeuille immobilier diversifié, de par le nombre et la nature des biens, la diversité des régions et villes dans lesquelles les investissements sont réalisés, le choix même des quartiers sélectionnés au sein des villes et le nombre de locataires permettant de répartir le risque locatif.

Un investissement immobilier sans souci de gestion

Avec PREMELY Habitat 2, l’ensemble du processus de sélection, d’investissement, la gestion immobilière, la gestion locative et, au terme de la SCPI, la revente des lots, se fait sous la responsabilité d’Amundi Immobilier, moyennant une commission de gestion annuelle. Amundi Immobilier est la société du Groupe Crédit Agricole spécialisée dans la gestion d’actifs immobiliers pour compte de tiers et qui bénéficie de plus de 30 ans d’expérience sur le marché français.

La sélectivité, le parti pris de la gestion

La politique d’investissement vise à concentrer les acquisitions sur des biens correspondant aux besoins en logements des familles en France. L’objectif est de maximiser le rendement locatif, le prix et la liquidité des biens au moment de la revente et donc la performance globale de la SCPI.

Rappel sur le dispositif fiscal « Scellier »

selon la règlementation fiscale en vigueur au 01/01/2010

  • Réduction directe des impôts sur le revenu de 25 % des investissements réalisés entre le 01/01/2009 et le 31/12/2010 dans de l’immobilier locatif neuf non meublé à usage d’habitation principale (plafond d’investissement de 300 000 euros par an et par foyer fiscal).
  • Réduction étalée uniformément sur 9 ans, période de location minimale contractuelle.
  • Dispositif cumulable avec les dispositifs fiscaux actuellement en vigueur, dans la limite annuelle de réductions d’impôts fixées à 20 000 euros + 8 % du revenu imposable, conformément à l’article 200-O-A du Code Général des Impôts.
  • Suite aux modifications apportées par la Loi de Finances rectificative 2009, les taux de réduction d’impôt passent à 15 % pour les souscriptions réalisées en 2011 et 10 % pour les souscriptions réalisées en 2012 (ces taux pouvant cependant être majorés de dix points lorsque la Société de gestion investira dans un logement neuf dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur)

La note d’information de PREMELY Habitat 2 doit être remise préalablement à toute souscription. Elle a reçu de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) le Visa SCPI n° 10-03 du 23/02/2010.
La note d’information est également disponible dans votre agence du Crédit Agricole ou sur simple demande auprès de la société de gestion de portefeuille, ou sur le site www.amundi-immobilier.com
Conformément à l’article 422-8 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, la notice a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 12/03/2010
La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L214-50 à L214-84 et R214-116 à 214-143 du Code Monétaire et Financier. La SCPI regroupe des épargnants “associés” qui en sont porteurs de parts. Elle a pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, sur le long terme. La société de gestion de la SCPI est agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Les associés désignent en leur sein un conseil de surveillance qui assiste la Société de gestion. La comptabilité fait l’objet d’un rapport du Commissaire aux Comptes destiné à l’assemblée générale annuelle des associés.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Pour les financements de parts à crédit : Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur.
Descriptif détaillé

Avertissement AMF, onglet « Information souscripteurs »

Pour quoi ?

PREMELY Habitat 2 est un type de placement Immobilier qui vous offre l’opportunité d’investir, de façon indirecte, dans de l’immobilier résidentiel locatif neuf, tout en bénéficiant du dispositif Scellier. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Pour qui ?

La SCPI PREMELY Habitat 2 s’adresse à des investisseurs qui cherchent :

  • soit à se constituer un patrimoine financier, éventuellement à crédit, en finançant l’achat de leurs parts par emprunt bancaire
  • soit à diversifier leur patrimoine dans l’immobilier, sans les soucis de gestion,
  • soit à combiner investissement et solution de défiscalisation

Il faut noter que PREMELY Habitat 2 représente une solution intéressante pour compléter un investissement Scellier effectué en direct et maximiser ainsi l’avantage fiscal

Quels atouts ?

  • Un accès souple et abordable : une souscription de 5 parts (soit 10 000 euros) suffit pour investir.
  • Sans les préoccupations habituelles liées à l’investissement en direct (disponibilité ou choix des biens, formalités pour réaliser une transaction immobilière, attente de la livraison, recherche et gestion des locataires et encaissement des loyers...).
  • En toute tranquillité : la sélection des biens, les investissements, la gestion immobilière, la gestion locative, et aussi la préparation à la revente des biens à terme sont assurés par la société de gestion, moyennant une commission de gestion
  • Une diversification des risques : En souscrivant des parts de PREMELY Habitat 2, vous accédez à un portefeuille de biens immobiliers diversifié, de par le nombre et la nature des biens, la diversité des régions et villes dans lesquelles les investissements sont réalisés, le choix même des quartiers sélectionnés au sein des villes et le nombre de locataires permettant de répartir le risque locatif.
  • La sélection, le parti pris de la gestion : En choisissant la SCPI PREMELY Habitat 2, vous marquez également votre préférence pour une politique d’investissement qui vise à concentrer les acquisitions sur des biens correspondant aux besoins en logements des familles en France, dans des villes où la demande locative est élevée et dans le respect des zones définies par le dispositif Scellier.Cette sélectivité est réalisée en vue d’essayer de maximiser le taux d’occupation locatif des immeubles, leur prix et leur liquidité au moment de la revente, ce qui devrait contribuer à optimiser les performances globales de la SCPI pour ses détenteurs de parts.Il est toutefois rappelé que le capital de la SCPI n’est pas garanti et dépend de l’évolution à la hausse comme à la baisse du marché de l’immobilier résidentiel en France. La durée statutaire de PREMELY Habitat 2 est de 15 ans pour tenir compte de la période de revente des biens à la fin de vie de la SCPI.

Principales caractéristiques de PREMELY Habitat 2

Dispositif fiscal de référenceDispositif « Scellier » classique hors logements sociaux
Durée de vie statutaire de la SCPI15 ans
Prix de la part2 000 euros
Minimum de souscription5 parts, soit 10 000 euros
Frais de souscription8,392 % TTC du prix de la souscription
Frais de gestion11,96 % TTC des recettes locatives HT et des produits financiers nets
Périodicité des dividendesTrimestriel
Entrée en jouissanceà compter du premier jour du mois suivant la souscription. Premiers dividendes versés prévus en 2013, au titre de l’année 2012
Durée de détention minimale Conservation des parts jusqu’à ce que l’ensemble des logements ait été loué pendant 9 ans, soit environ pendant 13 ans pour tenir compte des périodes de recherche d’investissements, de construction et de mise en location. Dans le cas contraire, perte des avantages fiscaux accordés par la loi.
LiquiditéLa liquidité du placement sera limitée. L’avantage fiscal ne peut être transmis, si bien que les possibilités de vente seront réduites, sauf à des prix très décotés.La revente des parts sur le marché secondaire n’est pas garantie par la Société de gestion.
Objectif de rentabilitéL’intérêt de ce placement réside dans la réduction d’impôt qui diminuera d’autant le coût de votre investissement. La rentabilité s’apprécie par rapport au capital investi après prise en compte de l’économie fiscale et non par rapport au seul montant initialement souscrit.

Les points de vigilance

  • PREMELY Habitat 2 est un investissement long terme : 13 à 15 ans
  • Le marché des parts est faiblement liquide
  • En cas de revente sur le marché secondaire avant les 9 ans de location légaux, l’avantage fiscal est perdu.
  • Le capital n’est pas garanti et dépend de l’état du marché immobilier résidentiel français au terme de la SCPI
  • Les revenus de la SCPI ne sont pas immédiats : les premiers dividendes sont prévus en 2013, au titre de l’année 2012
  • La performance n’est pas garantie, le versement des dividendes n’est pas forcément d’un montant régulier

Rappel sur le dispositif fiscal « Scellier »

selon la règlementation fiscale en vigueur au 01/01/2010

  • Réduction directe des impôts sur le revenu de 25 % du montant d’investissement réalisé entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010, dans de l’immobilier locatif neuf non meublé à usage d’habitation principale, avec un plafond d’investissement de 300 000 euros par an et par foyer fiscal.
  • Suite aux modifications apportées par la Loi de finances rectificative 2009, les taux de réduction d’impôt passent à 15 % pour les souscriptions réalisées en 2011 et 10 % pour les souscriptions réalisées en 2012 (ces taux pouvant cependant être majorés de dix points lorsque la Société de gestion investira dans un logement neuf dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur).
  • Réduction d’impôt étalée de manière uniforme sur 9 ans, période de location minimale légale. Par exemple : 8 333 euros maximum d’économie d’impôt pour une souscription limitée annuellement à 300 000 euros.
  • Dispositif cumulable avec les dispositifs fiscaux actuellement en vigueur, dans la limite annuelle de réductions d’impôts fixées à 20 000 euros + 8% du revenu imposable conformément à l’article 200-O-A du code général des impôts
  • Dispositif applicable à 100 % dans le cadre d’une SCPI de type Scellier.
  • Avantage fiscal immédiat, et dans le cas d’une SCPI Scellier, dès l’impôt dû au titre de la première année de souscription, et donc dès les impôts dus au titre de l’année 2010.

Pour bénéficier des avantages du dispositif « Scellier » dans le cadre de la SCPI, il faut :

  • Etre une personne physique soumise à l’impôt sur le revenu fiscalement domiciliés en France au sens de l’article 4 B du CGI, ou bien une Société Civile Immobilière autre qu’une SCPI
  • Souscrire les parts de SCPI en pleine propriété, sans démembrement
  • Conserver les parts jusqu’à ce que l’ensemble des logements ait été loué pendant 9 ans, soit environ pendant 13 ans à compter de la fin de la période de souscription de la SCPI.

La note d’information de PREMELY Habitat 2 doit être remise préalablement à toute souscription. Elle a reçu de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) le Visa SCPI n° 10-03 du 23/02/2010.
La note d’information est également disponible dans votre agence du Crédit Agricole ou sur simple demande auprès de la société de gestion de portefeuille, ou sur le site www.amundi-immobilier.com
Conformément à l’article 422-8 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, la notice a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 12/03/2010.
La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L214-50 à L214-84 et R214-116 à 214-143 du Code Monétaire et Financier. La SCPI regroupe des épargnants “associés” qui en sont porteurs de parts. Elle a pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, sur le long terme. La société de gestion de la SCPI est agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Les associés désignent en leur sein un conseil de surveillance qui assiste la Société de gestion. La comptabilité fait l’objet d’un rapport du Commissaire aux Comptes destiné à l’assemblée générale annuelle des associés.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Pour les financements de parts à crédit : Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur.
Questions-Réponses

Pourquoi une SCPI et non pas l’achat d’un bien en direct ?

L’ensemble du processus de sélection, d’investissement, la gestion immobilière, la gestion locative et, au terme de la SCPI, la revente des lots, se fait sous la responsabilité d’Amundi Immobilier, la société du Groupe spécialisée dans la gestion d’actifs immobiliers pour compte de tiers et qui bénéficie de plus de 30 ans d’expérience sur le marché français. Et donc, moyennant une commission de gestion annuelle, vous êtes totalement dégagé des soucis de la gestion immobilière.

Pour vous, aucune des préoccupations habituelles liées à l’investissement en direct (disponibilité ou choix des biens, formalités pour réaliser une transaction immobilière, attente de la livraison, recherche et gestion des locataires, encaissement des loyers, processus de mise en vente,…).

De plus, avec une SCPI, vous accédez à un portefeuille de biens immobiliers diversifiés, de par le nombre et la nature des biens, la diversité des régions et villes dans lesquelles les investissements sont réalisés, le choix même des quartiers sélectionnés au sein des villes et le nombre de locataires, permettant de répartir et mutualiser les risques.

Peut-on cumuler l’achat des parts de la SCPI PREMELY Habitat 2 avec un investissement direct sur une même année, tout en bénéficiant des avantages fiscaux du dispositif Scellier ?

Si vous choisissez l’investissement direct, vous ne pouvez bénéficier de la réduction d’impôt, au titre d’une même année d’imposition, qu’à raison de l’acquisition d’un seul logement. Vous pourrez toutefois investir un montant complémentaire (dans la limite globale de 300 000 € par an et par foyer fiscal) dans une ou plusieurs SCPI Scellier.

En revanche, en cas d’investissement dans une SCPI Scellier, il est possible d’acquérir parallèlement un bien immobilier en direct et d’investir dans une ou plusieurs SCPI Scellier, toujours dans la même limite globale de 300 000 €.

Comment puis-je financer la souscription de parts de SCPI PREMELY Habitat 2 ?

Pour souscrire à la SCPI PREMELY Habitat 2, plusieurs possibilités sont envisageables :Si vous ne pouvez pas apporter la totalité du montant de la souscription, vous pouvez financer votre investissement par un emprunt immobilier couvrant tout ou partie du montant, selon vos besoins et capacités d’emprunt

Vous pouvez également financer l’acquisition de parts de la SCPI grâce à un prêt épargne logement (conditions édictées par le décret du 27 mars 1993 concernant la SCPI, auxquelles répond PREMELY Habitat 2)

Si vous souhaitez avoir recours au crédit pour acheter vos parts de SCPI, seul votre Conseiller habituel en agence peut structurer votre besoin de financement et ses modalités en fonction de votre situation patrimoniale personnelle et vous alerter sur les risques encourus.

Si le rendement des parts achetées à crédit n’est pas suffisant pour rembourser le crédit ou en cas de baisse du prix lors de la vente des parts, vous devrez payer la différence.

A quoi correspondent les durées de 9, 13 et 15 ans ?

  • 9 ans : La période de location légale minimale prévue par le dispositif “Scellier”.
  • 13 ans : 4 ans supplémentaires estimés pour la sélection et la construction des biens, la recherche et l’installation des locataires.
  • 15 ans : 2 ans supplémentaires pour tenir compte de la période de liquidation à la fin de la vie de la SCPI. C’est la durée statutaire de la SCPI. Le produit net issu de la vente des actifs immobiliers sera alors distribué au fur et à mesure de l’avancement de la liquidation de la SCPI.

Est-il prévu le versement de dividendes/revenus pendant la durée de vie de la SCPI ?

La SCPI PREMELY Habitat 2 prévoit le versement de revenus trimestriels. Compte tenu du calendrier de construction et de mise en location des actifs, la société de gestion estime que les premiers dividendes pourraient être versés au titre de l’année 2012, soit en 2013.

En revanche, la fiscalité sur les revenus éventuels de la SCPI est due dès la souscription. Celle-ci sera déduite des premiers dividendes versés.

Peut-on revendre les parts de PREMELY Habitat 2 ? Y a-t-il un marché secondaire ?

Comme PREMELY Habitat 2 est une SCPI à capital fixe, les parts ne peuvent pas être rachetées directement par le fonds. Il existe néanmoins une certaine liquidité car des cessions sont possibles sur le marché secondaire par confrontation mensuelle des offres et demandes ou de gré à gré. Mais dans ce cas, il faut consentir à des décotes importantes en raison de la perte de l’avantage fiscal qui n’est pas transmissible.Il n’y a pas de dispositif de garantie de la liquidité

La SCPI PREMELY Habitat 2 est-elle éligible au régime micro-foncier ?

Le régime micro-foncier s’applique de plein droit aux revenus fonciers perçus parallèlement aux revenus d’une SCPI Scellier, si le client perçoit par ailleurs des revenus provenant de locations nues, ce qui donne droit à un abattement forfaitaire de 30 % représentatif des charges et déductions, sur les revenus fonciers bruts. Ceci est valable lorsque le revenu foncier du contribuable n’excède pas 15 000 € au titre de l’année d’imposition. Il peut alors en découler une amélioration éventuelle du rendement net sur le produit.

Comment être informé sur PREMELY Habitat 2 après la souscription ?

Vous recevez nominativement par courrier

  • Un bulletin d’information trimestriel présentant l’activité immobilière, locataire et les performances financières
  • Le rapport annuel de la SCPI et un bulletin de vote pour l’Assemblée Générale, offrant un point complet et détaillé de l’activité et des résultats de la SCPI
  • Un bordereau de distribution trimestriel
  • Un Imprimé Fiscal Unique annuel
  • Et à la demande lors de la souscription, un bordereau ISF

Toute l’information sur PREMELY Habitat 2 est disponible sur le Site internet de la société de gestion : www.amundi-immobilier.com

Information souscripteur

Information à l’attention des souscripteurs

Avertissement

Votre investissement vous permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés dans l’encadré intitulé “Le Dispositif fiscal Scellier” de la note d’information. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale dans la perspective de bénéficier de la réduction d’impôt prévue par le dispositif de la Loi 2008-1443 du 30 décembre 2008 dit « Scellier » visé au Code général des Impôts à l’article 199 septvicies-VIII modifié par l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2009 N°2009-1674 du 30 décembre 2009.

Lorsque vous investissez dans une SCPI de type « Scellier », vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :

  • le montant qu'il est raisonnable d'investir dans la SCPI dépend de votre patrimoine personnel, de votre horizon d'investissement, de votre situation fiscale aujourd’hui et à moyen terme et de votre souhait de prendre les risques spécifiques à un investissement immobilier ;
  • il s'agit d'un placement à long terme. Vous devez conserver vos parts pendant une période d'au moins 9 ans à compter de la date de mise en location, par la SCPI, du dernier des appartements acquis, sauf à perdre l'intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi ; le délai de détention des parts est estimé à environ 13 ans à compter de la date de souscription, sachant qu'en présence d’un marché secondaire très restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu'à partir de la dissolution de la société ;
  • le capital investi n'est pas garanti ; la liquidité du placement sera très limitée pour la raison suivante : l'avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis à ce jour à un tiers hormis à son conjoint en cas de décès du souscripteur, si bien que les possibilités de vente devraient être réduites, sauf à des prix très décotés. La SCPI ne garantit pas la vente de vos parts

Au-delà des avantages fiscaux ci-dessus, la rentabilité d'un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :

  • des dividendes qui vous seront versés. Le versement de dividendes n'est pas garanti, il est décidé par l’Assemblée Générale et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles, du niveau des loyers (plafonds fixés par la loi) et du taux de vacance des actifs.
  • du montant de capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce montant n'est pas garanti et dépendra de l'évolution du marché de l'immobilier d'habitation, par nature cyclique, sur la durée du placement.

Ainsi la rentabilité de la SCPI ne peut être appréciée qu'à la fin de l’ensemble des opérations et non sur la seule réduction d'impôt

La note d’information de PREMELY Habitat 2 doit être remise préalablement à toute souscription. Elle a reçu de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) le Visa SCPI n° 10-03 du 23/02/2010

L'essentiel