Réforme du prêt à taux zéro : plus de Français propriétaires

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IMPORTANT : Le Prêt à taux zéro+ est entré en application le 1er janvier. En savoir plus

Au cours de l’été 2010, le Gouvernement a annoncé la prochaine réforme du prêt à taux zéro. L’objectif souhaité est, en effet, de faciliter l’accession à la propriété à une plus large majorité de Français. Le Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ +) devrait voir le jour dans le cadre de la loi de finances 2011, en début d’année.

Grâce à ce nouveau prêt, les primo accédants (*) vont pouvoir acquérir un bien immobilier, dans le neuf comme dans l’ancien, avec un emprunt sans intérêt, c’est-à-dire, à 0 %. Cette réforme s’accompagne de la suppression du Pass-Foncier et de la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt à compter du 1er janvier 2011.

(*) Il ne faut pas avoir été propriétaire durant les deux dernières années qui précèdent l’achat.

Ce qui va changer avec le PTZ +

Le Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ +) vise uniquement les primo accédants désirant acheter un logement neuf ou ancien. En effet, le montant du PTZ plus sera calculé en fonction de trois critères : la localisation géographique du bien, son caractère neuf ou ancien et sa performance énergétique. Dans le neuf, le montant de prêt sera plus élevé pour les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) que pour les logements non BBC ; dans l’ancien, tout dépendra du diagnostic de performance énergétique : les acquéreurs des logements étiquetés A, B, C et D devraient bénéficier d’un montant de prêt majoré par rapport à ceux des logements évalués E, F ou G. Un bonus de 5 % serait accordé aux ménages qui achètent un logement HLM. Dans tous les cas, ce prêt sera accordé sans conditions de revenus réglementaires. La durée de remboursement du prêt devrait varier en fonction des revenus des acquéreurs et la composition du ménage. Pour les ménages les moins aisés, ce remboursement pourrait ainsi s’échelonner sur trente ans.

Le gouvernement souhaite que cette nouvelle mesure profite à 380.000 français par an, contre environ 250.000 actuellement. Elle devrait remplacer l’actuel PTZ à compter du 1er janvier 2011.

Attention : il s’agit pour le moment d’un projet de réforme du Gouvernement, annoncé en Conseil des Ministres du 15 septembre dernier, et qui, pour voir le jour doit être voté au parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2011. Ainsi, il faut attendre le vote au parlement pour savoir si le dispositif du PTZ+ est validé et si les conditions seront exactement celles décrites ci-dessus.