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La réforme du prêt à taux 0%
Depuis le 1er janvier 2011, le régime du PTZ est modifié. Le dispositif est renforcé avec le PTZ +. Il s’adresse aux primo accédants et n’est plus soumis à des conditions de ressources règlementaires. Avec cette mesure, l’objectif du Gouvernement est d’accroître l’accession à la propriété des Français.
L’objectif du Gouvernement est d’accroître l’accession à la propriété des Français, aussi bien dans le neuf que dans l’ancien. Aussi, le (Prêt à taux zéro ou PTZ+) se doit de cibler un public plus vaste que le PTZ qu’il remplace. Si l’ancien PTZ était accordé sous conditions de ressources (les revenus du ménage ne devant pas excéder un plafond prédéterminé), le PTZ + est quant à lui ouvert à tous les primo-accédants, et sans conditions de ressources. Selon les estimations du gouvernement, le PTZ + pourrait ainsi bénéficier chaque année à quelques 380.000 ménages quand l’ancien prêt à taux zéro n’en concernait que 220.000.
Afin de prendre en considération les nombreuses disparités du marché immobilier, le PTZ + a été pensé pour s’adapter à chaque région. La réalité immobilière d’Ile-de-France (prix, volume de logements à la vente, etc.) n’est en effet pas la même que celle de l’Aquitaine ou de la région Rhône-Alpes. Le zonage du territoire français représente donc un facteur fondamental pris en compte par le prêt à taux zéro Plus. Différents critères du PTZ pourront ainsi varier en fonction de la situation du bien immobilier concerné : le coût maximal de l’opération finançable, le montant du (PTZ+) octroyé
Les zones géographiques sont découpées de la manière suivante :
- Zone A : Paris, Côte d’Azur, Genevoix français
- Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, Outre-mer, Corse, îles, certaines agglomérations considérées comme chères.
- Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, Communes littorales ou frontalières dont les prix immobiliers sont jugés chers, pourtour de l’Ile-de-France.
- Zone C : reste du territoire.
Ce nouveau dispositif a donc pour vocation de prendre en compte les disparités entre les régions sur le marché immobilier. Il vise également à faciliter l’accès à la propriété des ménages. Fortement relevé par rapport à l’ancien prêt à taux zéro, le montant maximal de l’opération finançable par un PTZ Plus est fonction du nombre de personnes qui composent le foyer. Quant au revenu annuel déclaré par le ménage, il influe sur la durée de remboursement du PTZ Plus (de 5 ans pour les plus aisés à 30 ans pour les familles les plus modestes). Son remboursement peut être en partie différé de plusieurs années.
Enfin, le prêt à taux zéro plus se veut également plus écologique que son prédécesseur. Un ménage souhaitant investir dans un logement BBC (bâtiment basse consommation) peut en effet emprunter un montant maximum plus important que s’il s’agissait d’un logement non BBC. Le PTZ + est applicable obligatoirement à l’acquisition de la résidence principale. Il peut s’agir d’un logement neuf ou d’un logement ancien.
Le PTZ+ peut être associé à d’autres prêts aidés : PAS, PC, PEL, prêt 1 %, etc.
Plus d’infos :
© Uni – éditions – janvier 2011
